Lorsque qu’un parti politique du Québec s’accapare le travail d’artistes Français

Chacun sait que le droit d’auteur est la chasse gardée et sacrée de tous les créateurs, quelque soit leur pays d’origine. L’atteinte au droit d’auteur est indépendante du modèle de distribution et concerne également les œuvres publiées sous licence libre. Ainsi, en France, la validité et la force obligatoire de la licence publique générale GNU ont été reconnues par la cour d’appel de Paris qui a sanctionné un prestataire pour avoir fait disparaître les copyrights d’origine ainsi que le texte de la licence GNU/GPL.

En droit, les différentes atteintes au droit d’auteur sont appelées des contrefaçons, bien que le langage courant utilise divers termes comme le plagiat, le vol ou la piraterie. Entre autres scénarios, elles consistent, d’un point de vue matériel, en : la reproduction totale ou partielle de l’œuvre, « par quelque moyen que ce soit ». Les menues dissemblances entre l’original et la copie qui peuvent exister ne suffisent alors pas à caractériser la licéité de la reproduction. Il serait alors « trop facile d’ajouter quelques petites touches personnelles pour prétendre fait œuvre de création » (Article L121-1 du code de la propriété intellectuelle).

Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l’auteur est ainsi passible d’une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. Les peines privatives de liberté, en matière de contrefaçon dans le droit pénal français, ont été récemment alourdies : depuis 2004, la contrefaçon est punie de « trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende ».

Or, nous avons appris qu’un parti politique québécois, les Citoyens au Pouvoir du Québec, s’était approprié une des vidéos créées par des artistes Français, les Fouines Associées Ltd et Charlzes T. Diggles, pour promouvoir sa plateforme politique. Le parti en avait alors changé le titre et supprimé les génériques de début et de fin pour en occulter l’origine et laisser croire qu’il en était l’auteur. Le travail des Fouines Associées Ltd, chargées de la mise en images, et le texte de Charlzes T. Diggles étaient ainsi relégués aux oubliettes sans aucune vergogne.

Auteur de plusieurs livres publiés chez TheBookEdition, Charlzes T. Diggles souligne :

« Ce n’est certes pas la première fois qu’on pille notre travail à des fins de récupération, mais jusqu’alors nous avions à faire à des quidams isolés, de pauvres olibrius en mal de reconnaissance, incapables de produire eux-mêmes leur propre contenu. Or, ici, il s’agit d’un parti politique qui a pignon sur rue et qui se targue d’éclairer ses « citoyens » sur les exactions et les iniquités de ce monde. Il prétend même placer ces derniers au cœur du pouvoir. »

Aussi, les Fouines Associées Ltd ont écrit au chef de ce parti, M. Stéphane Blais, pour lui demander, à défaut de rendre à César ce qui leur appartient, de retirer sans délai la vidéo de ses pages Facebook et site internet et de présenter ses excuses à ses lecteurs/électeurs pour cette tromperie avérée et de citer ses sources. La vidéo « empruntée », a rapidement été retirée et, après quelques rappels insistants, la source fut donnée et de timides excuses ont été présentées à leurs lecteurs/électeurs sur leur page Facebook. Ils ne donnèrent pas le lien conduisant à la vidéo originale au motif que « ce type de vidéo n’aurait jamais dû être publiée sur leur page » (notons que leur vidéo modifiée a fait plus de 10 000 vues sur Facebook). Pour Charlzes T. Diggles,

« leurs raisons sont fallacieuses. Pour le reste, on ne pouvait en espérer davantage. »

M. Diggles affirme :

« Les droits appartenant autant aux Fouines Associées, qui ont réalisé et monté la vidéo, qu’à l’auteur du texte, Charlzes T. Diggles, mais aussi et surtout à tous ceux à qui nous avons emprunté les images, sons et musiques qui illustrent notre propos, nous n’avons réclamé aucun dédommagement financier. Nos vidéos ne sont d’ailleurs pas monétisées et respectent la législation en vigueur en matière de droit d’auteur. »

Il ajoute :

« Les dérives d’un parti politique québécois ne concernent pas directement les « citoyens » français, mais la tricherie et l’imposture n’ayant pas de frontières, il nous tient à cœur de les dénoncer partout où elles se trouvent. »

Les Fouines Associées Ltd se disent maintenant insatisfaites des excuses du chef du parti Citoyens au Pouvoir du Québec, M. Stéphane Blais, considérant que celles-ci sont incomplètes et déforment la réalité. Le groupe d’artistes a écrit à M. Blais :

« La vidéo « Aperçu de la réalité planétaire », que Les Citoyens au Pouvoir du Québec présentent sur votre page Facebook, n’est autre qu’un vol pur et simple. Une tromperie inadmissible ! Inadmissible de la part d’un parti qui se targue d’éclairer ses « citoyens » sur les exactions et les iniquités de ce monde. »

Selon ces créateurs, le chef du parti leur aurait répondu de façon très légère.

En l’occurence, les Fouines Associées Ltd et Charlzes T. Diggles se disent insatisfaits des réponses et des plates excuses du parti Citoyens au Pouvoir du Québec et de son chef Stéphane Blais. Des mesures légales ne sont pas exclues afin d’exiger une meilleure réparation.

Nous rappelons à nos lecteurs que le droit d’auteur est protégé par des traités et des conventions internationaux, dont la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (10 avril 1928), la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle (12 juin 1925), le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (adopté á Genève le 20 décembre 1996) et la Convention de l’OMPI (26 juin 1970).

5 pensées sur “Lorsque qu’un parti politique du Québec s’accapare le travail d’artistes Français

  • septembre 20, 2018 à 6:08
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    Sauf que Stephane Blais a oublié de mentionner qu’il est un lobbyiste et président de la firme Canstar (tellement Québécois comme nom) spécialisé en acquisitions et fusions d’entreprises Canadiennes et internationales qui travaille contre l’indépendance du Québec! ……….Il s’inspire supposément du fédéralisme Suisse dont les principales banques ont leur sièges sociaux en Suisse!?…..Sa collaboration fédéraliste au Québec est tel qu’il cherchent a diviser le vote indépendantiste pour aider justement le fédéralisme Canadien a maintenir le Québec dans son régime pétrolier et suprématiste anglophone!?….Voici un petit lien intéressant de son profil professionnel pour comprendre le personnage et ce collabo fédéraliste Canadien Francais qui trahis présentement les Québécois. http://www.fusionsacquisitions.ca/stephane-blais/

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  • septembre 21, 2018 à 3:16
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    vous ne pouvez pas mettre de lien vers la vidéo original et version volé svp? jai fait quelque recherche mais je nest rien trouver de mon coté a se sujet

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  • septembre 21, 2018 à 8:22
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    Stéphane Blais n’a aucunement fait ce qu’on lui reproche. Il est trop sérieux et n’a pas de temps à perdre. Le parti Citoyens au Pouvoir a pleine confiance en son chef.

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  • septembre 21, 2018 à 6:23
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    Nous conservons la vidéo volée et modifiée dans nos archives.

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